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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

RAMI 1958, S.L., responsable de ce site web, met dorénavant à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel elle entend respecter les responsabilités prévues par la Loi 34/2002, 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSICE), BOE no. 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation.

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1. LES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : letracorporea.com
Nom commercial : Letra Corporea
Nom de la société : RAMI 1958, S.L.
NIF : B-22354823
Siège social : Calle Campo 3, Polígono Naves Industriales, 22300, Barbastro
Numéro de téléphone : +34 974 311 192
Adresse électronique : info@letracorporea.com
Inscrit au Registre du Commerce de Huesca : Tomo 537 / Folio, 194 / Libro 0 Sección General / hoja, HU-10435 Inscripción primera.

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, l'édition d'informations, la compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, d'une personne ayant la licence ou l'autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété industrielle et intellectuelle, et sont également inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal letracorporea.com

Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; sans impliquer par une quelconque mention ou inclusion dans le site web, l'existence de droits ou de responsabilités de la part du RESPONSABLE sur les références et services susmentionnés, ni n'implique un soutien, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

Pour toute observation relative à d'éventuelles violations des droits de propriété industrielle et intellectuelle, comme pour tout contenu de ce site web, vous pouvez le faire en écrivant un courriel à info@letracorporea.com.

3. L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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